politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le site tramevive.fr est :

• Alan Harnois EI et Loïs Florentz EI — pour le compte du collectif trame vive
• Siège social : Antibes, Alpes-Maritimes (06), France
• Contact : contact@tramevive.fr

2. Données collectées

Trame Vive collecte uniquement les données strictement nécessaires à la gestion des demandes et à la relation client. Ces données sont transmises volontairement par les utilisateurs via le formulaire de contact du site.

Les données susceptibles d'être collectées sont :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone (optionnel)
• Nom de l'entreprise ou de l'association (optionnel)
• Contenu du message
• Données de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages visitées) via les outils d'analyse

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes de contact et de devis
• Gérer la relation commerciale avec les clients et prospects
• Améliorer l'expérience utilisateur du site
• Analyser l'audience et le comportement de navigation (de manière anonymisée)
• Respecter les obligations légales et réglementaires

Les données ne sont jamais utilisées à des fins de prospection commerciale non sollicitée ni transmises à des tiers à des fins publicitaires.

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes, conformément à l'article 6 du RGPD :

• Votre consentement — pour les données transmises via le formulaire de contact
• L'intérêt légitime — pour l'analyse d'audience anonymisée et l'amélioration du site
• L'exécution d'un contrat — pour les traitements liés à la gestion d'une prestation en cours

5. Cookies

5.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site web. Il permet de mémoriser des informations sur votre navigation.

5.2 Cookies utilisés par ce site

Le site tramevive.fr peut utiliser les types de cookies suivants :

• Cookies techniques : indispensables au bon fonctionnement du site (navigation, sécurité). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement.
• Cookies analytiques : permettent de mesurer l'audience et d'améliorer les performances du site (ex. Google Analytics, si activé). Ces cookies sont soumis à votre consentement préalable.
• Cookies reCAPTCHA : utilisés par Google pour prévenir les spams via le formulaire de contact, conformément à la politique de confidentialité de Google.

5.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser l'enregistrement de cookies. Cette configuration est disponible dans les paramètres de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge…). Le refus de certains cookies peut toutefois affecter certaines fonctionnalités du site.

6. Durée de conservation

Les données personnelles collectées sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de contact et de messagerie : 3 ans à compter du dernier contact
• Données liées à une relation contractuelle : 5 ans à compter de la fin du contrat (obligation légale de conservation comptable)
• Données de navigation anonymisées : 13 mois maximum (conformément aux recommandations de la CNIL)

Au-delà de ces délais, les données sont supprimées de manière sécurisée ou rendues définitivement anonymes.

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales
• Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données dans certaines situations
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Droit d'opposition : vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement antérieur

8. Sécurité des données

Trame Vive met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, destruction, altération ou accès non autorisé.

Ces mesures incluent notamment : le chiffrement des communications (HTTPS), la limitation des accès aux données aux seules personnes habilitées, et la mise à jour régulière des systèmes.

9. Transferts de données hors UE

Certains outils tiers utilisés sur ce site (Google reCAPTCHA, Google Analytics le cas échéant) peuvent impliquer des transferts de données vers des serveurs situés hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis.

Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation). Vous pouvez consulter les politiques de confidentialité des services tiers concernés pour plus d'informations.

10. Contact et réclamation

Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits, contactez-nous à :

• E-mail : contact@tramevive.fr
• Téléphone : 07 50 24 45 80

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

• En ligne : cnil.fr
• Par courrier : CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07